Rapport public 2009. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Auteur : Conseil d'Etat
Editeur : Documentation Française (La)
Format : Broché
Paru le : 18/06/2009
ISBN : 9782110075871
Nombre de Pages : 334 pages
Poids : 0,605 Kg
Taille : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

Description :
Le rapport d'activité du Conseil d'Etat dresse, chaque année, le bilan annuel de l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble de la juridiction administrative (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et juridictions administratives spécialisées). Par-delà la présentation des indicateurs et des résultats statistiques établis pour l'année 2008, le rapport rend compte d'un an de jurisprudence à travers une sélection de décisions importantes. Il témoigne également de l'éventail des missions consultatives du Conseil d'Etat par la présentation des principaux textes de loi, d'ordonnances et de décrets soumis aux sections administratives par le Gouvernement. Enfin, il comprend une sélection d'avis rendus par l'institution, à la demande des ministres, de nature à éclairer l'action du Gouvernement ainsi que les décisions publiques. Cette édition 2009 du rapport public revient enfin sur deux ans de grandes réformes de la juridiction administrative, dans le sens d'une pleine transparence et d'une meilleure compréhension de l'action du juge administratif au service du droit et du citoyen. Un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus locaux, les praticiens du droit, les universitaires, les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.