Article 1 --- Notre entité

SARL Chateaugiron

Siège social : Parc d’activité Beaujardin 35410 Châteaugiron

Tél. : 02.23.27.60.13

Site internet : http://www.lisezvous.com

Siret : 539 868 828 000 10

RCS : Rennes B 539 868 828

 

Article 2 --- Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles SARL Chateaugiron, “LisezVous” ci-après, propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

 

Le fait pour tout client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

 

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. LisezVous se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

 

Article 3 --- Tarif

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

 

Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981. Le prix des livres neufs vendus sur le Site pourra ainsi tenir compte d’une remise allant jusqu’à 5% du prix public. Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.

 

Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :

- le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions

- la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par LisezVous.

 

En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. LisezVous n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

 

Les articles demeurent la propriété de LisezVous jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 4 --- Commande

 

Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône «Commander».

 

Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.

Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Valider ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre Service au 02.23.27.60.13 ou par courriel client@lisezvous.com.

 

Article 5 --- Livraison

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

 

Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.

 

Article 6 --- Reclamations et Retours

Le Client dispose d'un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés et les situations visées par l'article L.121-20-2 du Code de la consommation pour retourner à ses frais, l'intégralité de la Commande, pour remboursement. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ainsi que les articles qui ne sont plus dans leur emballage d’origine conformément à l’article L.121-19-I-4 du Code de la consommation

 

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.

 

Les Produits doivent impérativement être retournés à LisezVous dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.

 

Les Produits retournés par le Client à LisezVous doivent être adressés à :

 

SARL Chateaugiron

cs 90030 chateaugiron

35538 noyal-sur-vilaine cedex

 

Le retour du Produit à LisezVous s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, LisezVous recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à LisezVous. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à LisezVous, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

 

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. LisezVous remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

 

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de livraison ou la facture de la commande téléchargeable depuis son compte client.

 

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés au Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, LisezVous joindra au Bon de Retour transmis au Client , une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par LisezVous, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à LisezVous.

 

Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. LisezVous remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.

 

Article 7 --- Responsabilité

 

LisezVous ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de LisezVous au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Les photographies présentant les Articles n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’Article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de LisezVous ne pourra être engagée.

 

Article 8 --- Protection des données personnelles

 

Les données collectées sont destinées à l'usage de LisezVous. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre LisezVous et le Client.

En passant Commande sur le Site, le Client peut être informé des offres de LisezVous, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par LisezVous. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de LisezVous, il peut en informer LisezVous à tout moment par courrier ou par courriel (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par LisezVous ou dans son compte client.

LisezVous est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels LisezVous fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à:

SARL Chateaugiron

cs 90030 chateaugiron

35538 noyal-sur-vilaine cedex

 

Article 9 --- Propriété intellectuelle

 

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles de LisezVous et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de LisezVous et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

 

Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

 

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de LisezVous est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

 

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de LisezVous, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

 

Article 10 --- Loi applicable

 

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

 

Article 11 --- Service Clientèle

 

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Internet de LisezVous :

 

Téléphone :        02.23.27.60.13

Courriel :            client@lisezvous.com

Courrier:            SARL Chateaugiron

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                        35538 noyal-sur-vilaine cedex