Les ruptures du contrat de travail 2e édition

Ce livre est actuellement indisponible.

Auteur : La Documentation Française
Editeur : Documentation Française (La)
Format : Broché
Paru le : 17/09/2011
ISBN : 9782110087263
Nombre de Pages : 334 pages
Poids : 0,5 Kg
Taille : 14,8 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

Description :
Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc : la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples. Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié. Proposé par le ministère en charge du Travail, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences. Il permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.