Pour un renouveau démocratique. Commision de rénovation et de déontologie de la vie publique

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Auteur : Lionel Jospin
Editeur : Documentation Française (La)
Format : Broché
Paru le : 41225
ISBN : 9782110092496
Nombre de Pages : 144 pages
Poids : 0,277 Kg
Taille : 16,1 cm × 24,2 cm × 1,0 cm

Description :
Le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012. Les grands thèmes analysés par la Commission sont les suivants : Election présidentielles, Election des députés et des sénateurs, Parité, Cumul des mandats, Statut juridictionnel du chef de l'Etat et des ministres, Prévention des conflits d'intérêts.