Code de l' urbanisme Edition 2013
Auteur : Journaux officiels
Editeur : Documentation Française (La)
Format : Broché
Paru le : 41275
ISBN : 9782110767646
Nombre de Pages : 229 pages
Poids : 0,605 Kg
Taille : 21,0 cm × 27,0 cm × 1,5 cm
Description :
Derniers textes : loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds. Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
Décret n° 2012-992 du 23 août 2012 pris pour l'application de l'article 199 tervicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de restauration complète de certains immeubles bâtis. Loi n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme. Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte. Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme. Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire. Décret n° 2012-489 du 13 avril 2012 pris pour l'application des articles L.
142-4, L. 213-2 et L. 214-1 du code de l'urbanisme et relatif à la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner. Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012. Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme. Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme. Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site.
