Droit notarial

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Auteur : Valérie Gomez-Bassac
Editeur : Sup'Foucher
Format : Broché
Paru le : 16/03/2011
ISBN : 9782216113545
Nombre de Pages : 224 pages
Poids : 0,264 Kg
Taille : 14,8 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

Description :
60 fiches pour réviser et500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traitésLa profession de notaire (missions, actes notariés, responsabilité…)Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce…)Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit…)Le notaire et l'immobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente…)Le notaire et l'entreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties…)Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation…)