Successions 2e édition 2011-2012
Auteur : Jean-François Sagaut
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Broché
Paru le : 28/09/2011
ISBN : 9782247081011
Nombre de Pages : 285 pages
Poids : 0,325 Kg
Taille : 14,0 cm × 19,0 cm × 1,6 cm
Description :
Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.