Procédures fiscales 5e édition

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Auteur : Jacques Grosclaude
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Broché
Paru le : 17/06/2009
ISBN : 9782247081882
Nombre de Pages : 383 pages
Poids : 0,38 Kg
Taille : 14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

Description :
Les procédures fiscales sont le reflet des relations tendues que l'État entretient avec ses contribuables. L'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. La globalisation et le droit européen soufflent mi leur influence. L'ouvrage est à jour au 10 avril 2009. Sa présentation originale permet une seconde lecture, approfondie grâce à une bibliographie raisonnée. Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.