Code général des impôts édition 2011 - avec 1 Cédérom

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Auteur : Gérard Zaquin
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Relié
Paru le : 20/04/2011
ISBN : 9782247106936
Nombre de Pages : 3332 pages
Poids : 1,54 Kg
Taille : 14,8 cm × 20,0 cm × 8,5 cm

Description :
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2010 et de la loi de finances. pour 2011. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.