Les grandes décisions du droit administratif des biens

Ce livre est actuellement indisponible.

Auteur : Philippe Yolka
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Broché
Paru le : 23/01/2013
ISBN : 9782247109401
Nombre de Pages : 855 pages
Poids : 0,828 Kg
Taille : 14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

Description :
Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'approche adoptée dépasse les frontières du droit administratif, pour aborder les branches du droit qui sont liées au droit administratif des biens, notamment le droit privé (avec la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail).