Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013 3e édition

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Auteur : Xavier Vandendriessche
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Relié
Paru le : 31/10/2012
ISBN : 9782247117949
Nombre de Pages : 1144 pages
Poids : 0,99 Kg
Taille : 14,5 cm × 19,9 cm × 4,5 cm

Description :
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également la question complexe de la protection sociale des étrangers. Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies, avec les premières applications jurisprudentielles de la loi de réforme du 16 juin 2011, facilitent l'accès à cette matière complexe.