Code électoral 2013 19e édition

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Auteur : Bernard Maligner
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Broché
Paru le : 28/11/2012
ISBN : 9782247117956
Nombre de Pages : 1250 pages
Poids : 1,06 Kg
Taille : 14,4 cm × 20,0 cm × 5,2 cm

Description :
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.