Le guide des infractions 2013 14e édition

Auteur : Crocq
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Broché
Paru le : 21/11/2012
ISBN : 9782247119868
Nombre de Pages : 1492 pages
Poids : 0,605 Kg
Taille : 11,7 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

Description :
Référence des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition de plus de 4 500 infractions et réunit les outils de compréhension et de maîtrise du champ pénal : l'infraction et l'enquête judiciaire dirigée par le parquet, la police technique dite de masse, les droits de la victime, le procès pénal et les peines applicables. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème. Cette quatorzième édition approfondit le droit des saisies pénales et de la confiscation, s'enrichit de la loi du 13 décembre 2011 étendant le champ de l'ordonnance pénale et du plaider coupable, intègre notamment le nouveau code de la sécurité intérieure, la loi du 6 août 2012 refondant l'infraction de harcèlement sexuel et sa circulaire d'application, le dispositif d'interdiction de sortie du territoire du mineur, le nouveau régime de l'infraction de séjour irrégulier résultant de la jurisprudence européenne. La rubrique " constitutionnalité " se renforce, avec en particulier les nouvelles décisions relatives à la garde à vue ou à l'audition libre, au dégrisement ou au régime de circulation des gens du voyage.