Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales. Evolutions et interactions

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Auteur : Hugues Rabault
Editeur : L'Harmattan
Format : Broché
Paru le : 40544
ISBN : 9782296138445
Nombre de Pages : 185 pages
Poids : 0,23 Kg
Taille : 13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

Description :
Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.