L'essentiel des règles de procédure civile 4e edition

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Auteur : Jean-Paul Branlard
Editeur : Gualino Editeur
Format : Broché
Paru le : 24/08/2010
ISBN : 9782297013765
Nombre de Pages : 164 pages
Poids : 0,255 Kg
Taille : 17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

Description :
Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions essentielles : qui est juge ? Par qui, comment et de quoi est-il saisi ? Quels sont ses devoirs et ses pouvoirs ? Comment se formule, se rend et s'exécute ou se remet en cause la décision ?