Droit de l'entreprise en difficulté. Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions 3e édition

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Auteur : Dominique Vidal
Editeur : Gualino Editeur
Format : Broché
Paru le : 16/02/2010
ISBN : 9782297013932
Nombre de Pages : 404 pages
Poids : 0,534 Kg
Taille : 22,0 cm × 14,5 cm × 2,0 cm

Description :
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au degré de gravité et / ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. Étudiants en droit ou en gestion ; Professionnels du droit et du chiffre ; Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés...).