Procédure civile 7e édition

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Auteur : Natalie Fricero
Editeur : Gualino Editeur
Format : Broché
Paru le : 40643
ISBN : 9782297018302
Nombre de Pages : 272 pages
Poids : 0,465 Kg
Taille : 16,8 cm × 23,8 cm × 1,4 cm

Description :
La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflit ; d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation) soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessante : dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre inclut les dernière : réformes (communication par voie électronique procédure orale, instance d'appel, procédure participative) et rend compte des projets en cour ; (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes et inclut les procès transfrontaliers du droit de l'Union européenne. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.