Procédure pénale,. La poursuite, L'enquête et l'instruction, Le jugement, Le mineur édition 2012-2013

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Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Editeur : Gualino Editeur
Format : Broché
Paru le : 21/08/2012
ISBN : 9782297024600
Nombre de Pages : 249 pages
Poids : 0,434 Kg
Taille : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

Description :
La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines et l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.