Risques et assurances de responsabilité civile 6e édition
Auteur : Nadia Hadj-Chaib Candeille
Editeur : L'Argus de l'assurance
Format : Broché
Paru le : 40915
ISBN : 9782354741129
Nombre de Pages : 432 pages
Poids : 0,65 Kg
Taille : 17,0 cm × 23,9 cm × 2,1 cm
Description :
Risques et assurances de responsabilité civile est un ouvrage transversal sur la question de la réparation, par le mécanisme de l'assurance, des dommages causés aux biens ou aux person nes à l'occasion de la mise en cause par un tiers du souscripteur d'une assurance de responsabilité (particulier, entreprise, certaines professions particulièrement exposées, associations). Ouvrage en trois parties : Le droit de la responsabilité civile (I) RC délictuelle et contractuelle.
Les règles communes aux assurances de responsabilité civile (II) règles de souscritpion, de réglement des sinistres. Les principales formules d'assurance de responsabilité civile (III) assurances RC vie privée ; assurance RC de certaines professions (dont RC médicale) ; assurance RC des associations ; assurance RC environnementale…