Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9. Commenté 6e édition

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Auteur : Gilles Briens
Editeur : L'Argus de l'assurance
Format : Broché
Paru le : 40973
ISBN : 9782354741266
Nombre de Pages : 1597 pages
Poids : 1,565 Kg
Taille : 16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm

Description :
L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Intitulés d'articles. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr évoyance complémentaire, protection du consommateur. Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.