Les contentieux immobiliers

Ce livre est actuellement indisponible.

Auteur : Jean-Louis Bergel
Editeur : Lextenso éditions
Format : Relié
Paru le : 20/07/2010
ISBN : 9782359710083
Nombre de Pages : 596 pages
Poids : 0,849 Kg
Taille : 17,0 cm × 24,4 cm × 3,0 cm

Description :
Les biens immobiliers peuvent être le siège d'affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d'ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires... Cet ouvrage a pour ambition de présenter la substance vivante et les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière, à travers l'étude de l'immeuble et les opérations immobilières auxquelles il donne lieu, avant de se concentrer sur une typologie des procédures qu'il convient de mettre en oeuvre. Chacune des parties regroupe les principales catégories de litiges concernés selon les matières considérées et les juridictions compétentes.