Droit de l'urbanisme 3e édition

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Auteur : Jean-François Davignon
Editeur : Lexis Nexis/Litec
Format : Broché
Paru le : 41548
ISBN : 9782711011858
Nombre de Pages : 188 pages
Poids : 0,295 Kg
Taille : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Description :
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours. Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme... L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.