Le droit administratif des biens en QCM

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Auteur : Christophe Otero
Editeur : Ellipses Marketing
Format : Broché
Paru le : 41186
ISBN : 9782729872694
Nombre de Pages : 154 pages
Poids : 0,225 Kg
Taille : 14,5 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

Description :
La définition du domaine public. La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie. L'utilisation du domaine public. Le domaine privé. L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens. La phase administrative de l'expropriation. La phase judiciaire de l'expropriation. Le travail public et l'ouvrage public. L'exécution des travaux publics. La responsabilité pour dommages de travaux publics