Droit administratif des biens

Ce livre est actuellement indisponible.

Auteur : Nadine Poulet-Gibot Leclerc
Editeur : Bréal
Format : Broché
Paru le : 14/08/2012
ISBN : 9782749531540
Nombre de Pages : 205 pages
Poids : 0,255 Kg
Taille : 13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

Description :
Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.