Réformes fiscales 2013

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Auteur : Francis Lefebvre
Editeur : Francis Lefebvre
Format : Broché
Paru le : 24/04/2013
ISBN : 9782851159854
Nombre de Pages : 429 pages
Poids : 0,37 Kg
Taille : 10,6 cm × 17,9 cm × 1,7 cm

Description :
Fiscalité des entreprises : Crédit d'impôt compétitivité - emploi. Plafonnement des charges financières . Cessions de titres de participation. Aides interentreprises. Déficits. Crédit d'impôt recherche. Contribution sur les revenus distribués . Transfert de siège ou d'établissement à l'étranger. Fiscalité des particuliers : Réforme du régime des revenus mobiliers. Cessions de valeurs mobilières. Taxe sur les plus-values immobilières. Stock - options et actions gratuites. Dispositif " Duflot ". Réforme de l'ISF.