Donations mode d'emploi
Auteur : Françoise Lagre
Editeur : Revue Fiduciaire (Groupe)
Format : Broché
Paru le : 38576
ISBN : 9782865218974
Nombre de Pages : 110 pages
Poids : 0,175 Kg
Taille : 13,5 cm × 23,0 cm × 0,6 cm
Description :
Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Doit-on respecter les héritiers réservataires ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme du conjoint survivant ? Peut-on gratifier un concubin, avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire une donation-partage entre les enfants ? Peut-on sauter une génération pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants ? Quel est le coût d'une donation ?