Art et fiscalité. Droit fiscal de l'art
Auteur : Véronique Chambaud
Editeur : Ars vivens
Format : Broché
Paru le : 40546
ISBN : 9782916613208
Nombre de Pages : 296 pages
Poids : 0,5 Kg
Taille : 19,0 cm × 23,0 cm × 1,0 cm
Description :
La 4e édition de cet ouvrage, entièrement mise à jour, réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable à l'art, l'œuvre d'art et l'artiste et fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art : il définit la notion d'œuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste.Il explique les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes). Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, achat d'œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'œuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc. Il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes, des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant l'accès direct à la matière. Méthodique et documenté, à jour des dispositions applicables en 2011, Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
