Procédures fiscales. Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

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Auteur : Martin Collet
Editeur : PUF
Format : Broché
Paru le : 40576
ISBN : 9782130575207
Nombre de Pages : 340 pages
Poids : 0,488 Kg
Taille : 15,0 cm × 21,8 cm × 2,0 cm

Description :
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables, particuliers comme entreprises, qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.