Droit fiscal

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Auteur : Alexandre Maitrot de la Motte
Editeur : PUF
Format : Broché
Paru le : 20/05/2011
ISBN : 9782130578314
Nombre de Pages : 256 pages
Poids : 0,455 Kg
Taille : 15,0 cm × 21,7 cm × 1,8 cm

Description :
Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.