Code des marchés publics et autres contrats 2010 3e édition

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Auteur : Zéhina Ait-el-Kadi
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Relié
Paru le : 24/03/2010
ISBN : 9782247085200
Nombre de Pages : 1351 pages
Poids : 1,15 Kg
Taille : 14,0 cm × 20,0 cm × 5,4 cm

Description :
Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2010 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Ces textes sont présentés sous les rubriques suivante : Directives sur la passation des marchés publics ; Code des marchés publics ; Marchés non soumis au code des marchés publics ; Contrats de partenariat et autres contrats complexes ; Délégations de service public et concessions de travaux publics ; Concessions d'aménagement ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Sous-traitance ; Délais de paiement ; Cession de créances et nantissement ; Contrôles et contentieux. Cette troisième édition, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour de tous les textes législatifs et réglementaires parus jusqu'au 1er janvier 2010. Les textes existants ont encore beaucoup évolué en 2009 et plusieurs textes nouveaux ont été publiés (nouveaux CCAG, concessions de travaux publics, référé contractuel...). La jurisprudence s'est, elle aussi, enrichie et plusieurs arrêts de importance sont intervenus. Plus que jamais, la matière des contrats publics est vivante. Cette nouvelle édition s'efforce de faciliter la tâche de tous ceux qui ont à en maîtriser la richesse.