Code général des impots édition 2010

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Auteur : Gérard Zaquin
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Broché
Paru le : 21/04/2010
ISBN : 9782247086382
Nombre de Pages : 3275 pages
Poids : 1,445 Kg
Taille : 14,5 cm × 20,0 cm × 6,5 cm

Description :
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et au réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénal de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2009, la loi de finances pour 2010.