QPC la question prioritaire de constitutionnalité

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Auteur : Olivier Duhamel
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Broché
Paru le : 40789
ISBN : 9782247106523
Nombre de Pages : 148 pages
Poids : 0,065 Kg
Taille : 8,0 cm × 12,0 cm × 1,0 cm

Description :
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue... Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.