Code de procédure fiscale 18e édition - avec 1 Cédérom

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Auteur : Jean Lamarque
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Relié
Paru le : 20/04/2011
ISBN : 9782247106929
Nombre de Pages : 1803 pages
Poids : 1,28 Kg
Taille : 14,0 cm × 19,0 cm × 6,0 cm

Description :
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable de Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 9 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.