Code général des collectivités territoriales 2013 16e édition
Auteur : Jean-Claude Douence
Editeur : Dalloz-Sirey
Format : Relié
Paru le : 31/10/2012
ISBN : 9782247117925
Nombre de Pages : 3318 pages
Poids : 1,335 Kg
Taille : 14,0 cm × 19,8 cm × 6,4 cm
Description :
La 16e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.