Procédures boursières. Sanctions et contentieux des sanctions

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Auteur : Charles Arsouze
Editeur : Joly (Editions)
Format : Broché
Paru le : 24/02/2009
ISBN : 9782306000083
Nombre de Pages : 730 pages
Poids : 0,965 Kg
Taille : 15,5 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

Description :
L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.