Le marché de services d'assurances

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Auteur : Corinne Cantat
Editeur : Territorial Editions
Format : Broché
Paru le : 39818
ISBN : 9782352956334
Nombre de Pages : 106 pages
Poids : 0,16 Kg
Taille : 15,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

Description :
Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant des prestataires que du secteur public. Car même si pour ce type de marchés, la confidentialité est dans bien des cas un impératif, elle ne nécessite pas toujours d'être transformée en secret car le prestataire est, ne l'oublions pas, rémunéré avec des fonds publics. Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ces marchés et la réglementation en vigueur. Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement), et surtout un modèle de CCAP type d'un marché d'assurance.