Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre

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Auteur : Patrice Cossalter
Editeur : Territorial Editions
Format : Broché
Paru le : 40179
ISBN : 9782352959021
Nombre de Pages : 84 pages
Poids : 0,13 Kg
Taille : 15,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

Description :
þÿOrganiser un concours de maîtrise d'Suvre est un exercice périlleux mettant en Suvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus « viciée » par les pratiques anciennes, mais aussi par l'ambiguïté du droit français au regard du droit européen : deux logiques se côtoient. Il nous paraît plus moderne de parler de la « procédure négociée à la suite d'un concours » que de « procédure de concours », car il faut bien se rendre compte que deux procédures se suivent : une procédure de concours, dont le but est d'apprécier des prestations et de choisir un ou plusieurs lauréats ; une procédure négociée, dont le but est de conclure un marché public. La prise en compte de cette logique est indispensable pour comprendre le long processus qui amène au choix du maître d'Suvre. L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.