Questions/Réponses Intercommunalité

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Auteur : Laurent Prut
Editeur : Berger-Levrault
Format : Broché
Paru le : 40149
ISBN : 9782701315560
Nombre de Pages : 583 pages
Poids : 0,92 Kg
Taille : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

Description :
De la création de l'EPCI (élaboration et adoption des statuts, compétences) à sa dissolution, en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, statut des élus, fiscalité, finances...) : 300 Questions / Réponses présentées sous forme de fiches. Un EPCI peut-il mettre en place un dispositif de vidéosurveillance ? Un EPCI à taxe professionnelle unique peut-il librement augmenter son taux de taxe professionnelle ? La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est-elle enfermée dans des conditions de délai ? Une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées peut-elle être créée par un EPCI ? Un EPCI doit-il conclure une convention avec un organisme de droit privé qu'il subventionne ? La dotation d'intercommunalité (part de la DGF) d'un EPCI peut-elle diminuer brusquement ? Les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre bénéficient-elles d'une compensation au titre des éoliennes ? Un collaborateur de cabinet a-t-il droit à des indemnités de licenciement ? Un EPCI qui passe un marché public peut-il prévoir des conditions relatives au développement durable ? Cet ouvrage très pratique est destiné aux agents et aux élus qui, en collectivités, s'interrogent sur des questions juridiques relatives aux EPCI et veulent des réponses concrètes à des questions concrètes. Il apporte des réponses simples en permettant au besoin au lecteur de consulter les sources, via les références citées.