Code électoral 2012 10e édition

Auteur : Michel de Villiers
Editeur : Lexis Nexis/Litec
Format : Relié
Paru le : 40644
ISBN : 9782711015344
Nombre de Pages : 865 pages
Poids : 0,754 Kg
Taille : 14,5 cm × 19,6 cm × 3,4 cm

Description :
Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématique; relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral. Cette dixième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral, en particulier par les lois du 14 avril 2011 : la loi organique n°2011-410 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi n° 2011-411 ratifiant l'ordonnance n° 2009.936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (complétée par le décret du 15 juillet 2011) ; la loi n° 2011-412 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. Sont également reproduits de nombreux autres textes dont la connaissance est indispensable aux praticiens du droit électoral, comme le "guide du candidat et du mandataire" dans sa version en date du le août 2011. La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.