Guide du contentieux du droit des étrangers Edition 2013
Auteur  : Denis Seguin
Editeur : Lexis Nexis/Litec
Format : Relié
Paru le : 22/08/2012
ISBN : 9782711016792
Nombre de Pages : 286 pages
Poids : 0,455 Kg
Taille : 16,5 cm × 24,6 cm × 1,7 cm
 
Description : 
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers : Quels sont les recours ? Quels sont les délais ? Quelles sont les règles de procédure ? Comment rédiger un recours ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes.
 
         
								
	 
								
	 
      
        
      
      
       
           