Guide du procès civil en appel Edition 2013

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Auteur : Philippe Gerbay
Editeur : Lexis Nexis/Litec
Format : Relié
Paru le : 31/01/2013
ISBN : 9782711017737
Nombre de Pages : 424 pages
Poids : 0,646 Kg
Taille : 16,5 cm × 25,0 cm × 2,4 cm

Description :
Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles sont les conditions d'ouverture ? Quels en sont les effets ? A quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 82 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats depuis le 1er janvier 2012. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.