Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés. Essai en droit du travail

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Auteur : Damien Chatard
Editeur : Lexis Nexis/Litec
Format : Broché
Paru le : 28/02/2013
ISBN : 9782711018451
Nombre de Pages : 231 pages
Poids : 0,368 Kg
Taille : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

Description :
A l'heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l'égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l'égard d'entités juridiquement distinctes. L'employeur placé dans une telle situation peut voir ses choix stratégiques influencés ou commandés. S'esquisse alors l'image d'un "décisionnaire" étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l'exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l'adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l'oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu'à faire plier l'autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d'en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions. Le droit ne peut rester indifférent au réel.