Le Conseil supérieur de la magistrature. De la révision constitutionnelle du 27 Juillet 1993 aux enjeux actuels, tome I

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Auteur : Michaël Balandier
Editeur : Le Manuscrit
Format : Broché
Paru le : 38726
ISBN : 9782748174182
Nombre de Pages : 430 pages
Poids : 0,57 Kg
Taille : 14,0 cm × 22,5 cm × 3,0 cm

Description :
La fin du XXe siècle a été le théâtre d'une judiciarisation de la société française, symptôme d'évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel. En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à l'autorité judiciaire, dans le sens d'une réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences. Interface entre les pouvoirs de l'Etat, le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats.